Etudes préalables : Elles regroupent les investigations concernant les différents aspects techniques, juridiques et financiers d’une opération projetée. Elles constituent la base de réflexion et servent de référence dans l’élaboration d’un projet. La mission consiste à apprécier la faisabilité de certains opérations, notamment les lotissements. Dans ce cas, les études préalables analysent les contraintes administratives, urbanistiques et les possibilités de raccordement aux équipements publics existants (voiries, réseaux, etc…)
Loi sur l’eau : La loi n°92-3 du 3 janvier 1992 a confirmé la nécessité de préserver la ressource en eau et fixé les dispositions visant à en assurer une gestion durable et équilibrée. Envisagée par une personne physique, morale, publique ou privée, toute opération ayant un impact sur la ressource en eau et les écosystèmes aquatiques peut être soumise à déclaration ou à autorisation suivant ses effets et leur importance. La mission consiste à vérifier la soumission ou non de l’opération projetée à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau puis à effectuer la formalité requise si nécessaire.