Certificat d’urbanisme (CU) : La mission consiste à élaborer le dossier de demande de certificat d’urbanisme, document d’information, non d’autorisation. Le certificat d’urbanisme d’information donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le certificat opérationnel renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Déclaration préalable (DP) : La mission consiste à élaborer le dossier de demande de déclaration préalable. Il s’agit d’un document d’autorisation qui permet à la mairie de vérifier que les règles d’urbanisme en vigueur sont bien respectées.
Permis d’aménager (PA) : La demande de permis d’aménager est une procédure d’autorisation d’urbanisme et peut s’appliquer, selon les caractéristiques aux lotissements, opérations de remembrement urbain (Association Foncière Urbaine), des campings, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sport et de loisirs y inclus motorisés, parcs d’attractions ou aires de jeux, golfs, aires de stationnements, dépôts de caravane ou résidences mobiles de loisirs et affouillements ou exhaussement du sol, ainsi que des Unités Touristiques Nouvelles (UTN) pour les zones de montage. Cette mission consiste à élaborer le dossier de demande de permis d’aménager selon les prescriptions du Code de l’Urbanisme.
Opération d’aménagement urbain : N’étant pas soumise ni à déclaration préalable ni à permis d’aménager, elle a pour objet de mettre en oeuvre un projet, qu’il soit relatif à l’habitat, à l’activité économique, au tourisme, aux loisirs. Ce projet peut intégrer tout ou partie de ces éléments avec éventuellement des équipements collectifs, tout en sauvegardant et en mettant en valeur les espaces naturels et le patrimoine.
